Les critiques non-abolitionnistes (v.4)

Le débat sur la régulation de la pornographie est verrouillé entre le laisser-faire du capitalisme numérique et la surenchère prohibitionniste du Haut Conseil à l’Égalité (HCE). Cette posture d'interdiction souffre d'un biais majeur : en prétendant protéger par la censure, elle valide l'impunité des acteurs économiques, noie la spécificité des infractions réelles et prive les interprètes des garanties du droit commun.

Pour fonder une « troisième voie » républicaine, il convient d'écarter la panique morale au profit des données probantes de la recherche. Cette étude s'articule en deux volets :

1. Un état de l'art scientifique adossé aux sciences humaines, médicales et juridiques pour déconstruire sept idées reçues sur les usages, les représentations et les effets du secteur.
    
2. Un programme pragmatique fondé sur le droit du travail, la responsabilité des hébergeurs, la création d'un Label Éthique Européen (AETL) et la littératie critique.

Pour dépasser les caricatures idéologiques, l'approche non-abolitionniste part de la réalité des usages et s'appuie sur sept constats issus des données empiriques et de la recherche contemporaine.

1. Usages de masse : la surconsommation masculine et l'exposition précoce des mineurs

La régulation ne peut ignorer la réalité sociologique et quantitative de l'accès aux contenus :

• Une pratique massivement masculine et fréquente chez les adultes : Les enquêtes de santé publique et de sociologie de la sexualité (notamment les baromètres de Santé publique France et les travaux de l'INSERM/INED)²˒³ révèlent une asymétrie de genre marquée :

  • Environ 70 % à 80 % des hommes adultes déclarent consommer de la pornographie au moins occasionnellement, contre 25 % à 35 % des femmes.
     
  • La régularité de l'usage accentue ce fossé : près d'un tiers des hommes majeurs (30 % à 35 %) indiquent un visionnage hebdomadaire ou quotidien, contre moins de 5 % des femmes. La pornographie s'est ainsi imposée chez une large part du public masculin comme le support quasi exclusif de la masturbation et de la sexualité solitaire.
     
  • ​​​​​​​À l'échelle nationale, les données d'audience numérique (Médiamétrie / Arcom) recensent chaque mois entre 10 et 12 millions d'utilisateurs uniques majeurs sur les principales plateformes de streaming pour adultes⁴.
     
• L'accès précoce et généralisé des adolescents : Portée par la possession précoce d'un smartphone personnel (détenu par plus de 85 % des collégiens dès la classe de 6e) et l'absence historique de barrières techniques effectives, l'exposition des mineurs est devenue la norme statistique :
• Selon les études de l'Arcom, plus de 50 % des garçons de 12 à 13 ans ont déjà été exposés à des contenus pornographiques, un taux qui grimpe à plus de 70 % chez les 14-15 ans et dépasse 85 % chez les 16-17 ans⁴.
   
• L'âge du premier contact s'établit en moyenne entre 11 et 12 ans, souvent sous une forme involontaire (redirection web, spams) ou par diffusion de pair à pair dans les cours d'école.
  ​​​​​​​
• Près d'un tiers des mineurs consommateurs déclarent un visionnage régulier (au moins une fois par semaine), confrontant ainsi des adolescents en pleine maturation affective à des images explicites bien avant qu'ils n'aient bénéficié des séances d'éducation à la sexualité prévues par le Code de l'éducation.

2. L'économie de l'attention, le tournant « gonzo » et l'escalade vers les pratiques extrêmes

Sans valider les postulats sensationnalistes assimilant l'intégralité de la production à de la torture ou aux « 90 % de scènes violentes » avancés sans rigueur méthodologique par le HCE¹, la transformation industrielle et technique des vingt dernières années a profondément modifié la nature des contenus dominants :

• La rupture du format « gonzo » : Historiquement structurée autour de fictions scénarisées avec des arcs narratifs (feature films)⁵, l'industrie a basculé dès la fin des années 1990 avec l'avènement du genre gonzo⁶˒⁷. Porté par la caméra portée à l'épaule et l'immersion directe, ce format a éliminé le récit pour se concentrer exclusivement sur la captation brute de la performance corporelle, l'intimité crue et l'abolition de la distance entre le spectateur et l'acte.
   
• La recherche de nouveauté (novelty seeking) et l'accoutumance aux stimuli : Le modèle économique des plateformes de streaming gratuit (tubes), fondé sur le clic et l'économie de l'attention, récompense la stimulation immédiate. Pour capter et retenir des usagers habitués aux représentations classiques de la pénétration, les algorithmes de recommandation favorisent la surenchère vers des pratiques toujours plus intenses ou transgressives, exploitant la propension neuropsychologique à rechercher la nouveauté pour relancer l'excitation⁸˒⁹.
   
• L'industrialisation et la surreprésentation des pratiques extrêmes : Cette course algorithmique a conduit à l'apparition, à la standardisation et à une augmentation massive de pratiques autrefois cantonnées à des niches très spécialisées ou fétichistes¹⁰. Des actes particulièrement lourds sur le plan physique et anatomique — gagging (réflexe nauséeux provoqué), double pénétration, triple pénétration, fisting, gang bangs massifs ou strangulation érotique (choking) — se sont ainsi banalisés en tête de gondole et dans les vignettes de recherche (thumbnails)¹¹.
   
• La distorsion de l'offre par le choc visuel : Si ces contenus ne constituent pas la totalité du catalogue mondial¹², la logique d'optimisation publicitaire leur confère un biais de visibilité démesuré. Les créations érotiques, douces, parodiques ou narratives sont reléguées en périphérie par des moteurs de recherche qui privilégient mécaniquement le choc visuel, l'asymétrie corporelle et la brutalité apparente comme vecteurs de clics.

3. Distinguer le réel de la représentation : l'artefact contre la preuve documentaire

L'assimilation pure et simple d'une vidéo pornographique à la captation brute d'un viol ou d'une agression repose sur une confusion méthodologique entre l'acte et sa mise en scène :

• Le jeu d'acteur (acting) et la convention de genre : Une production pornographique est un artefact audiovisuel doté de ses codes propres : cadrage, son, montage, jeu d'acteur et stylisation⁶˒¹³. La mise en spectacle de fantasmes — qu'ils relèvent de la soumission, du BDSM ou de la domination — implique une simulation et une codification qui ne sauraient, par elles-mêmes, valoir preuve matérielle de violence subie.
   
• La rigueur de la qualification pénale : Le droit pénal doit réprimer avec la plus grande fermeté les infractions réelles (viols, contraintes, traite, violences physiques non consenties, captations illicites)¹⁴˒¹⁵. En revanche, ériger le contenu d'un rôle ou le scénario d'un fantasme en crime par assimilation morale revient à ressusciter le délit d'outrage aux bonnes mœurs et affaiblit paradoxalement la poursuite des atteintes physiques effectives.

4. Reconnaître l'agentivité contre le paternalisme victimaire

La sociologie du travail pornographique déconstruit l'illusion d'une industrie purement aliénante où chaque actrice serait par définition une victime sans voix :

• Des travailleur·euse·s capables d'arbitrage : Si l'industrie est traversée par des logiques économiques dures et des rapports de pouvoir inégaux, les enquêtes de terrain montrent que les interprètes y exercent une réelle agentivité : négociation des tarifs, sélection des partenaires, refus de pratiques spécifiques et stratégies professionnelles⁶˒¹⁶.
   
• ​​​​​​​Le danger de la nullité du consentement : Postuler, comme le fait le courant abolitionniste, que tout consentement à une prestation sexuelle rémunérée est nul par principe nie la personnalité juridique des premier·ère·s concerné·e·s¹⁷. Cette posture paternaliste les prive du recours au droit du travail et les repousse vers la précarité et la clandestinité, où le risque d'exploitation réelle est maximal¹⁸.

5. Effets cognitifs et comportementaux : flexibilité, hétérogénéité et modérateurs

La littérature scientifique rejette catégoriquement le modèle déterministe de la « seringue hypodermique » : regarder une image explicite n'implique pas mécaniquement de reproduire l'acte à l'identique¹⁹. Les effets observés sur le cerveau, la dépendance et les attitudes sociales sont nuancés et non systématiques :

• Plasticité cérébrale et absence de lésions irréversibles : Les neurosciences démontrent que la pornographie mobilise les circuits de la récompense et de la motivation (dopamine, striatum)⁸. Cependant, la recherche n'établit aucune altération anatomique permanente. Le système nerveux conserve une forte flexibilité, et la consommation problématique est généralement modulée par d'autres vulnérabilités préexistantes (anxiété, impulsivité, solitude)⁹˒²⁰.
   
• Dépendance perçue et incongruence morale : Les travaux cliniques montrent que la détresse psychologique et l'auto-qualification d'« addiction » proviennent souvent davantage de l'incongruence morale — c'est-à-dire du conflit interne entre les valeurs de l'usager, le tabou religieux ou social, et son comportement — que du seul volume d'heures visionnées²¹. Le DSM-5-TR ne retient d'ailleurs pas l'addiction à la pornographie comme entité nosologique autonome²², l'OMS intégrant pour sa part le « trouble du comportement sexuel compulsif » dans la CIM-11 sans le restreindre à la consommation d'images²³.
   
• Attitudes sexistes et violences : le rôle central des médiateurs : Les corrélations statistiques entre consommation et attitudes sexistes ou comportements agressifs sont variables et soumises à de multiples modérateurs²⁴. Elles dépendent essentiellement de la personnalité antérieure, des normes familiales et de pairs, et surtout du degré de réalisme perçu : un spectateur qui perçoit la vidéo comme une caricature commerciale mise en scène n'adopte pas les mêmes attitudes qu'un adolescent qui la prend au pied de la lettre comme un manuel éducatif²⁵.

6. La pornographie et la « culture du viol » : matrice causale ou caisse de résonance des dominations ?

L’argument pivot du courant abolitionniste repose sur l’assimilation de la pornographie au moteur exclusif de la « culture du viol » : les représentations explicites constitueraient la matrice idéologique qui normalise la contrainte, banalise les violences sexuelles et formate le consentement des femmes à leur propre soumission¹˒²⁶. Si cette critique a le mérite de pointer la reproduction de scripts hétéronormés agressifs, elle pèche par un réductionnisme théorique qui inverse la cause et l'effet :

• La préexistence et l'autonomie des structures patriarcales : Comme le démontrent l'anthropologie et la sociologie critique (notamment les travaux de Dorothée Dussy sur l'inceste comme modalité ordinaire d'apprentissage de la domination intrafamiliale)²⁷, les violences sexuelles, la culture du secret et l'asymétrie de genre ne sont nées ni avec le numérique, ni avec l'industrie pornographique. La pornographie dominante ne crée pas ex nihilo la domination masculine : elle en recycle, industrialise et amplifie les codes préexistants. Faire du support audiovisuel la source unique ou première des violences patriarcales exonère commodément les autres institutions de socialisation (famille, école, justice, médias généralistes) de leurs responsabilités structurelles.
   
• L’épreuve des comparaisons spatiotemporelles et criminologiques : L'hypothèse d'une causalité directe et mécanique entre l'essor de la pornographie de masse et une hausse universelle des infractions sexuelles ne résiste pas aux analyses démographiques et criminologiques comparées²⁸. L'accès universel, haut débit et gratuit au streaming pour adultes depuis le milieu des années 2000 n'a pas produit de flambée proportionnelle des agressions sexuelles à l'échelle des populations. Plus encore, les sociétés appliquant une prohibition totale de toute représentation érotique ne présentent nullement une absence de culture du viol ; elles enregistrent souvent, au contraire, une prévalence massive des violences intrafamiliales et une impunité accrue des agresseurs.
   
• L'hétérogénéité des scripts et la pluralité des facteurs de passage à l'acte : Traiter la pornographie comme un bloc monolithique au service unilatéral du viol occulte la diversification réelle des productions et des réceptions (pornographies féministes, queers, éthiques, ou exploration intime des fantasmes consentis)¹². La réduction de tout érotisme explicite à un manuel d'agression repose sur le déni des capacités d'arbitrage critique des spectateurs et invisibilise les véritables facteurs prédictifs du passage à l'acte criminel : antécédents de violences subies, traits antisociaux, adhésion globale aux mythes du viol légitimés par l'entourage proche, et sentiment d'impunité judiciaire.

7. L'échec empirique de la prohibition technique

Les bilans des législations fondées sur le blocage DNS et les injonctions de filtrage aveugle (loi SREN en France, Online Safety Act britannique, blocages aux États-Unis) mettent en lumière une inefficacité structurelle :

• Le contournement systématique des publics réguliers : Si ces blocages arrêtent l'exposition purement accidentelle des plus jeunes enfants, ils échouent face aux adolescents réguliers qui recourent massivement aux VPN (+200 % à +1 800 % de téléchargements lors des blocages) et aux résolveurs alternatifs⁴˒²⁹.
   
• L'effet d'éviction vers les zones grises : En chassant les utilisateurs des grandes plateformes régulées et soumises au droit européen (Digital Services Act), la censure technique déporte les flux vers des hébergeurs clandestins, situés hors d'atteinte judiciaire, où la modération est inexistante, les risques cyber accrus, et où aucun message de prévention ou ressource d'aide n'est proposé³⁰.

Plutôt que d'étendre la censure de l'espace numérique, la troisième voie propose de déplacer le centre de gravité de l'action publique vers le droit social, la régulation des infrastructures et la littératie critique.

1. Le droit du travail comme premier bouclier des interprètes

La fin de l'impunité et des abus ne proviendra pas d'interdictions morales, mais de l'application stricte du droit commun :

• Présomption de salariat : Application rigoureuse du statut d'artiste-interprète (article L. 7121-3 du Code du travail)³¹ pour en finir avec le faux travail indépendant et le statut d'auto-entrepreneur sur les plateaux professionnels.
   
• Protection sociale complète : Accès effectif à la médecine du travail spécialisée, cotisations chômage, prévoyance et retraite, ainsi que la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles³².
   
• Contractualisation protectrice et révocabilité du consentement : Remplacement des formulaires de décharge unilatérale (release forms) par des contrats de travail détaillés spécifiant exhaustivement les pratiques, partenaires et limites négociées. Ce cadre consacre le principe d'un consentement continu, révocable à tout moment du tournage sans pénalité financière, ainsi que la faculté d'exercer un droit effectif au retrait et à la suppression des contenus diffusés³³.

2. La responsabilité légale des plateformes et la transparence dans la diffusion

Face à l'hégémonie des hébergeurs et des réseaux de diffusion de masse, la puissance publique doit mobiliser le cadre du droit numérique européen (notamment le Digital Services Act)³⁴ pour imposer des obligations strictes à l'ensemble des acteurs, indépendamment de toute démarche de labellisation :

• Retrait immédiat des contenus illicites et signalements : Obligation d'exécuter sous des délais très courts (24 à 48 heures) les signalements portant sur des infractions pénales avérées : diffusion non consentie d'images intimes (revenge porn — art. 226-2-1 du Code pénal)³⁵, prédation sur mineurs (art. 227-23 du Code pénal)³⁶, ou scènes impliquant des violences réelles. Les plateformes doivent être tenues à une obligation de moyens renforcée pour empêcher la remise en ligne automatisée des fichiers déjà identifiés comme criminels.
   
• Contrôle effectif de l'âge sous l'égide des régulateurs : Mise en œuvre effective et harmonisée des exigences de vérification de l'âge (art. 227-24 du Code pénal)³⁷, supervisée par les autorités de régulation (comme l'Arcom en France), en privilégiant des solutions techniques garantissant le strict anonymat des usagers majeurs et la protection de leurs données personnelles conformément aux recommandations de la CNIL²⁹.
   
• Messages de contextualisation et ressources d'aide (disclaimers) : Généralisation de bandeaux d'information liminaires rappelant le caractère scénarisé de la fiction érotique et intégrant systématiquement des liens directs vers des services publics de santé sexuelle, d'écoute et de prévention des violences.

3. L'alternative vertueuse : le Label Éthique Européen (AETL)

Pour permettre aux usagers d'arbitrer en toute transparence et inciter les acteurs économiques aux meilleures pratiques, la puissance publique doit créer un cadre incitatif fondé sur l'AETL (Adult Ethical Trust Label / Label européen de confiance éthique pour adultes). Audité par des autorités tripartites indépendantes (représentants des artistes-interprètes, juristes du travail, professionnels de santé)³⁸, ce label ne porte aucun jugement moral sur les fantasmes représentés, mais certifie les productions et diffuseurs qui vont au-delà du strict minimum légal en appliquant un cahier des charges rigoureux :

• Certification des protocoles et tiers garants :

  • Présence de coordinateurs et coordinatrices d'intimité : Recours obligatoire à un tiers garant formé et indépendant sur les plateaux multipersonnes pour préparer les scènes, veiller au respect des limites négociées et appuyer les artistes dans l'exercice de leur droit d'interruption sans pénalité ;
     
  • Protocoles sanitaires renforcés : Prise en charge intégrale de bilans sérologiques complets et récents (dépistage IST) aux frais exclusifs de la production ;
    ​​​​​​​
  • Droit au retrait effectif : Engagement contractuel opposable de supprimer ou déréférencer les contenus sous 48 à 72 heures à la demande explicite de l'interprète, interdisant toute aliénation perpétuelle de l'image.
    ​​​​​​​
• Incitations économiques et viabilité :
  • Neutralité bancaire garantie : Protection contre la censure financière en interdisant aux consortiums de paiement (Visa, Mastercard) de bloquer, surtaxer ou résilier arbitrairement les acteurs labellisés ;
     
  • Fiscalité équitable : Octroi d'un taux normal ou réduit de TVA aux œuvres certifiées, rompant avec les surtaxes punitives héritées du classement X de 1975 ;
     
  • Visibilité institutionnelle : Intégration prioritaire dans les registres et annuaires publics des régulateurs nationaux (comme l'Arcom), offrant aux consommateurs un repère clair pour distinguer les circuits éthiques audités des plateformes clandestines sans contrôle.

4. Éducation, soutien à la parentalité et recherche publique

La régulation technique ne saurait remplacer le développement de l'esprit critique et l'accompagnement relationnel. L'action publique doit agir conjointement sur les milieux scolaires, les cellules familiales et la production de connaissances scientifiques :

• Littératie pornographique (pornography literacy) en milieu scolaire : Déploiement de programmes d'éducation critique aux médias numériques apprenant aux adolescents à décrypter la fabrique des images : scénarisation, cadrages, trucages, montage et impératifs industriels³⁹. Cette pédagogie permet de déconstruire le « réalisme perçu », de remettre la performance à sa place de fiction stylisée et de favoriser une meilleure compréhension du consentement et de l'estime corporelle.
   
• Accompagnement et outillage des parents : Mise à disposition de ressources et de modules d'information publique destinés aux parents pour dédramatiser le sujet et rompre avec le tabou ou la panique morale. L'objectif est d'aider les familles à aborder la question de la sexualité numérique sans honte ni culpabilisation, d'encourager un dialogue ouvert face aux expositions fortuites ou précoces, et de donner des repères éducatifs concrets pour prévenir les usages compulsifs d'échappement.
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• Programme national de recherche indépendant : Financement de recherches pluridisciplinaires (sociologie, neurosciences, droit, santé publique) pour évaluer rigoureusement le travail réel sur les tournages, la réception effective des contenus par les adultes comme par les mineurs, ainsi que l'impact réel des dispositifs de régulation, afin de fonder les décisions publiques sur des données probantes plutôt que sur des réactions émotionnelles.

La régulation de la pornographie ne peut plus se réduire au dilemme stérile entre panique morale et laisser-faire marchand. Face aux dérives bien réelles de l'industrie, la réponse efficace ne réside pas dans une censure aveugle qui fragilise d'abord les plus vulnérables, mais dans la mobilisation rigoureuse du droit commun et de la puissance publique. En garantissant la protection sociale et le consentement révocable des actrices par le droit du travail, en responsabilisant les plateformes de diffusion, en valorisant les pratiques vertueuses par le label AETL et en développant une éducation critique aux médias, cette troisième voie offre un cadre pragmatique et émancipateur. Elle prouve qu'il est possible de protéger concrètement les personnes et d'accompagner la jeunesse sans renoncer aux libertés fondamentales ni au discernement scientifique.

¹ Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie du porno, Rapport n° 2023-09-27-VIO-058, 2023.

² Bajos, N., Bozon, M. et al., Enquête sur la sexualité en France. Pratiques, genre et santé, Paris, La Découverte, 2008.

³ Spira, A., Bajos, N. et al., Les Comportements sexuels en France, Paris, La Documentation française, 1993 ; actualisé par les baromètres de l'INED sur les pratiques contemporaines.

⁴ Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), L'exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet, Études et bilans d'audience numérique Médiamétrie/Arcom, 2022 et 2023.

⁵ Williams, L., Hard Core: Power, Pleasure, and the "Frenzy of the Visible", Berkeley, University of California Press, 1989 (éd. augmentée 1999).

⁶ Trachman, M., Le Travail pornographique. Enquête sur la production de fantasmes, Paris, La Découverte, coll. « Genre & Sexualité », 2013.

⁷ Vörös, F., Désirer comme un homme. Enquête sur les fantasmes et les masculinités, Paris, La Découverte, 2020.

⁸ Brand, M., Wegmann, E., Stark, R., Müller, A., Wölfling, K., Robbins, T. W. & Potenza, M. N. (2019), « The Interaction of Person-Affect-Cognition-Execution (I-PACE) model for addictive behaviors: Update, generalization to specific Internet-use disorders, and specification », Neuroscience & Biobehavioral Reviews, 104, p. 1-10.

⁹ Antons, S. & Brand, M. (2018), « Trait and state impulsivity in males with tendency towards Internet-pornography-use disorder », Addictive Behaviors, 79, p. 171–177.

¹⁰ Bridges, A. J., Wosnitzer, R., Scharrer, E., Sun, C. & Liberman, R. (2010), « Aggression and Sexual Behavior in Best-Selling Pornography Videos: A Content Analysis Update », Violence Against Women, 16(10), p. 1065–1085.

¹¹ Fritz, N., Malic, V., Paul, B. & Zhou, Y. (2020), « Better than raw dog? A content analysis of condom use and aggressive acts in mainstream and gonzo pornography », The Journal of Sex Research, 57(4), p. 503–514.

¹² Taormino, T., Shimizu, C. P., Penley, C. & Miller-Young, M. (dir.), The Feminist Porn Book: The Politics of Producing Pleasure, New York, The Feminist Press at CUNY, 2013.

¹³ Ogien, R., Penser la pornographie, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Questions d'éthique », 2003.

¹⁴ Code pénal français, articles 222-23 et suivants (définitions et répression des viols et agressions sexuelles) et articles 225-4-1 et suivants (traite des êtres humains).

¹⁵ Sénat français, Porno : l’enfer du décor, Rapport d’information n° 914 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (A. Billon, A. Borchio Fontimp, L. Cohen, L. Rossignol), septembre 2022.

¹⁶ Berg, A. (2021), Porn Work: Sex Work in the Digital Age, Chapel Hill, University of North Carolina Press.

¹⁷ Rubin, G., « Thinking Sex: Notes for a Radical Theory of the Politics of Sexuality », dans C. Vance (dir.), Pleasure and Danger: Exploring Female Sexuality, Routledge & Kegan Paul, 1984.

¹⁸ Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CESCR), Observations générales sur le droit à la santé et la protection contre la discrimination des travailleurs du sexe, Genève, Nations unies, 2016.

¹⁹ Ferguson, C. J. & Hartley, R. D. (2009), « The pleasure is momentary... the expense damnable? The influence of pornography on rape and sexual assault », Aggression and Violent Behavior, 14(5), p. 323–329.

²⁰ Kühn, S. & Gallinat, J. (2014), « Brain structure and functional connectivity associated with pornography consumption: The brain on porn », JAMA Psychiatry, 71(7), p. 827–834.

²¹ Grubbs, J. B., Wilt, J. A., Exline, J. J., Pargament, K. I. & Kraus, S. W. (2018), « Moral incongruence and perceived addiction to Internet pornography: A longitudinal study », Addiction, 113(1), p. 107–116.

²² American Psychiatric Association (APA), Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, 5ᵉ éd. révisée (DSM-5-TR), Washington, D.C., APA Publishing, 2022.

²³ Organisation mondiale de la santé (OMS), Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 11ᵉ révision (CIM-11), Genève, OMS, 2019 (entité 6C72 : « Trouble du comportement sexuel compulsif »).

²⁴ Wright, P. J., Tokunaga, R. S. & Kraus, A. (2016), « A meta-analysis of pornography consumption and actual acts of sexual aggression in general population studies », Journal of Communication, 66(1), p. 183–205.

²⁵ Peter, J. & Valkenburg, P. M. (2010), « Processes underlying the effects of sexually explicit Internet material on adolescents’ sexual beliefs: The role of perceived realism », Communication Research, 37(3), p. 375–399.

²⁶ MacKinnon, C. A., Only Words, Cambridge, Harvard University Press, 1993 ; et Dworkin, A., Pornography: Men Possessing Women, New York, Perigee Books, 1981.

²⁷ Dussy, D., Le Berceau des dominations. Anthropologie de l'inceste, Paris, Pocket, coll. « Évolution », 2021 ; et Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », Rapport d'activité, novembre 2023.

²⁸ Ferguson, C. J. & Hartley, R. D. (2022), « Pornography and Sexual Aggression: Can Meta-Analysis Find a Link? », Trauma, Violence, & Abuse, 23(1), p. 278–287.

²⁹ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Vérification de l’âge en ligne : concilier protection des mineurs et respect de la vie privée, Délibération et avis technique relatifs au référentiel Arcom, octobre 2024.

³⁰ La Quadrature du Net, Blocage des sites pornographiques : une fausse protection, une vraie menace pour les libertés numériques, Note d'analyse juridique et technique, 2023.

³¹ Code du travail français, article L. 7121-3 (présomption de salariat reconnue aux artistes du spectacle).

³² Organisation internationale du travail (OIT), Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, Genève, 2019 (articles 4 et 9 relatifs à la sécurité et à l'accès à la santé au travail).

³³ Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (dispositions relatives au consentement et à la protection de l'intégrité).

³⁴ Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act - DSA), articles 16, 20 et 34 relatifs à la gestion des risques systémiques et à la modération de contenu.

³⁵ Code pénal français, article 226-2-1 (sanction de la fixation, de l'enregistrement ou de la transmission d'images à caractère sexuel sans consentement).

³⁶ Code pénal français, article 227-23 (interdiction et répression de la captation, de la détention et de la diffusion d'images pornographiques de mineurs).

³⁷ Code pénal français, article 227-24 (interdiction de diffuser des messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur).

³⁸ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), article 42 (« Mécanismes de certification et labels »).

³⁹ Scull, T. M., Kupersmidt, J. B. et al. (2018), « Examination of the Efficacy of a Web-Based Media Literacy Education Program for Sexual Health Promotion Among Adolescents », Journal of Health Communication, 23(6), p. 551–562 ; et Rothman, E. F., Daley, K. & Mintz, A. (2021), « A Pornography Literacy Curriculum for High School Students: A Qualitative Evaluation », Journal of School Health, 91(11), p. 894–901.