Les Critiques Non-Abolitionnistes

Le débat contemporain sur la pornographie est polarisé entre la dénonciation d'un système d'exploitation et la défense de la liberté de création et d'exploration érotique. La publication de rapports institutionnels, notamment celui du Haut Conseil à l’Égalité (HCE)¹, a légitimement rappelé l'urgence de réprimer la contrainte, la traite et la diffusion non consentie d'images². Toutefois, faire dériver l'illégalité d'un contenu de la seule violence représentée à l'écran pose des risques juridiques et démocratiques majeurs.

Une approche critique et non prohibitionniste refuse l'alternative simpliste entre complaisance industrielle et censure généralisée. L'enjeu est de déplacer le centre de gravité de l'action publique : réguler strictement les conditions matérielles de production et de diffusion par le droit commun, plutôt que de porter un jugement moral sur les représentations de fiction.

A. Production contemporaine : industrie, surenchère et diversité

La massification numérique et le modèle économique des plateformes ont favorisé une logique de clic et une visibilité accrue de pratiques spectaculaires ou extrêmes³⁻⁵. Cependant, deux écueils analytiques doivent être évités :

• L'hétérogénéité du secteur : Le porno n'est pas un bloc uniforme. Il englobe notamment des contenu amateurs, et même des productions éthiques, indépendantes, féministes et queer aux conditions de tournage transparentes et négociées⁶˒⁷.

• Distinction entre fiction et réalité : La représentation d'une pratique ne préjuge pas d'une violence réelle⁸. L'examen critique doit se focaliser sur les conditions de travail effectives, la liberté du consentement et l'absence de coercition économique ou physique sur les plateaux³.

B. Réception et santé : dépasser la causalité mécanique

Si l'exposition à des scénarios stéréotypés peut influencer les attentes relationnelles⁹, les recherches scientifiques ne démontrent pas de lien de causalité direct et universel entre consommation pornographique et passage à l'acte violent¹⁰. Sur le plan clinique, le DSM-5-TR ne reconnaît pas l'« addiction » au porno comme une pathologie autonome¹¹. Seul le trouble du comportement sexuel compulsif est retenu par l'OMS (CIM-11)¹² lorsqu'une perte de contrôle durable altère significativement la vie quotidienne. La détresse subjective ressentie découle souvent d'une honte intériorisée et d'une panique morale plutôt que d'un mécanisme purement addictif¹³.

C. Statut du travail sexuel et agentivité

Lutter contre les violences ne justifie pas de traiter l'ensemble des travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) comme des victimes passives et privées de discernement :

• L'exercice de l'agentivité : Une personne majeure peut choisir d'exercer cette activité et de définir ses propres limites. En droit, ce consentement n'est valide que s'il est libre, éclairé, spécifique à chaque pratique et révocable à tout moment¹⁴.

• Le risque de la clandestinité : Les logiques abolitionnistes et la stigmatisation institutionnelle fragilisent les interprètes, restreignent leur accès aux soins et au droit commun, et réduisent l'efficacité des dispositifs de réduction des risques¹⁵.

A. Renforcer l'éducation critique et instaurer des avertissements contextualisés

La protection des mineurs (art. 227-24 du Code pénal)¹⁶ ne peut reposer uniquement sur des verrous techniques faillibles et intrusifs pour la vie privée¹⁷ :

• Éducation aux médias et à la vie affective : Développer dès le secondaire des modules d'apprentissage dédiés au décodage des fictions audiovisuelles, à la négociation du consentement et à l'égalité relationnelle¹⁸.

• Mise en place d'un disclaimer obligatoire : Intégrer en amont de chaque vidéo un message clair rappelant le caractère fictionnel de la mise en scène entre adultes consentants, assorti de liens vers des ressources sanitaires et d'un bouton de signalement direct¹⁹.

B. Créer un label européen de certification indépendante

Pour assainir le secteur sans instaurer de censure morale, la mise en place d'un label européen indépendant permettrait de certifier les conditions éthiques et légales de tournage :

• Cahier des charges rigoureux : Contrôle effectif de la majorité, traçabilité du consentement révocable, protocoles sanitaires stricts, présence de coordinateur d'intimité, transparence des rémunérations et protection contre les abus de faiblesse.

• Gouvernance multipartite : Association étroite des pouvoirs publics, d'experts juridiques et médicaux, d'associations de lutte contre les violences et de représentants des TDS.

• Neutralité esthétique : Le label doit auditer des conditions de travail sans discriminer les orientations sexuelles ou les pratiques légales consenties (hétéro, queer, BDSM)^20.

C. Responsabiliser les plateformes et garantir le droit au retrait

En application du Règlement sur les services numériques (DSA) et du RGPD²¹˒²², les hébergeurs doivent être soumis à des obligations strictes :

• Vérification rigoureuse de l'âge des usagers et de l'identité des personnes filmées.

• Effectivité du droit à l'effacement : Procédure accélérée de retrait et de déréférencement en cas de retrait de consentement ou de diffusion non consentie d'images intimes (art. 226-2-1 du Code pénal)²³.

• Application de sanctions financières réellement dissuasives en cas de négligence avérée.

D. Réserver la sanction pénale aux atteintes matérielles caractérisées

Dans le cadre de l'État de droit, la réponse pénale doit cibler exclusivement les infractions matérialisées (art. 222-1, 225-4-1 et 227-23 du Code pénal) : violences réelles, contrainte, traite des êtres humains, présence de mineurs, captations clandestines et fraudes²⁴˒²⁵.

La puissance publique doit renoncer à ériger la réprobation morale en norme d'interdiction générale. La protection pérenne des personnes passe par l'application du droit du travail sur les plateaux, la responsabilisation des acteurs numériques et l'émancipation par l'éducation critique.

¹ Sénat français, Porno : l’enfer du décor, Rapport d’information n° 914, 2022.

² Haut Conseil à l’Égalité (HCE), Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie du porno, 2023.

³ Mathieu Trachman, Le Travail pornographique, La Découverte, 2013.

⁴ Ana J. Bridges et al., « Aggression and Sexual Behavior in Best-Selling Pornography Videos », Violence Against Women, 2010.

⁵ Gail Dines, Pornland: How Porn Has Hijacked Our Sexuality, Beacon Press, 2010.

⁶ Tristan Taormino et al. (dir.), The Feminist Porn Book, The Feminist Press at CUNY, 2013.

⁷ Erika Lust, Good Porn: A Woman's Guide, Seal Press, 2010.

⁸ Michela Marzano, La pornographie ou l'épuisement du désir, Buchet/Chastel, 2003.

⁹ UNESCO, International Technical Guidance on Sexuality Education, 2018.

¹⁰ Goran Koletić, « Adolescents and Pornography: A Review of 20 Years of Research », Journal of Sex Research, 2017.

¹¹ American Psychiatric Association, DSM-5-TR, APA Publishing, 2022.

¹² OMS, CIM-11, code 6C72 (« Trouble du comportement sexuel compulsif »), 2019.

¹³ UNESCO, op. cit., section 3.2.

¹⁴ CEDAW, General Recommendation No. 38 on Trafficking in Women and Girls, Nations unies, 2020.

¹⁵ CESCR, Droits des travailleurs du sexe et accès aux soins, Nations unies, 2016.

¹⁶ Code pénal français, art. 227-24 (protection des mineurs) et art. 227-23 (pédopornographie).

¹⁷ CNIL, Vérification de l’âge en ligne, délibération relative au référentiel Arcom, 2024.

¹⁸ UNESCO, The Journey Towards Comprehensive Sexuality Education, 2021.

¹^⁹ UNESCO, Comprehensive Sexuality Education: Advocacy Brief, 2021.

²⁰ Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 42 (« Certification »).

²¹ Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act - DSA), art. 16-20.

²² Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 6, 25 et 32.

²³ Code pénal français, art. 226-2-1 (atteinte à la vie privée et diffusion non consentie).

²⁴ Code pénal français, art. 222-1 et suivants (atteintes à l'intégrité de la personne).

²⁵ Code pénal français, art. 225-4-1 (traite des êtres humains).