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Rapport "PORNOCRIMINALITÉ" (2023) - Lettre ouverte au HCE

Rapport "PORNOCRIMINALITÉ" (2023) - Lettre ouverte au HCE

"Peut-on protéger sans interdire ?" Espace dédié à la publication d'une lettre ouverte au Haut Conseil à l'Égalité (HCE) sur les politiques publiques et la régulation. Pour enrichir et contextualiser cette démarche, le blog propose une série d'articles vulgarisateur qui explorent les questionnements sur la pornographie.


Les résultats du blocage ?

Publié par Thomas Betbeder sur 3 Septembre 2026, 05:54am

Les résultats du blocage ?

L'obligation d'authentification de l'âge pour accéder aux contenus pour adultes — introduite en France via la loi SREN de 2024 et appliquée par l'Arcom¹, mais aussi au Royaume-Uni avec l'Online Safety Act² et dans 25 États américains3 — visait à ériger une barrière technique infranchissable pour les mineurs. Deux ans après les premières applications d'envergure, les données d'audience, les contentieux judiciaires et les recherches économétriques permettent de dresser un bilan factuel de cette mesure.

1. La fracture de l'écosystème : affrontements juridiques et blocages

L'application de la contrainte légale a polarisé l'offre numérique en trois catégories distinctes d'acteurs :

  • Les plateformes contestataires et le « black-out » géographique (Groupe Aylo) :

Refusant de collecter des données biométriques ou des pièces d'identité — une démarche jugée attentatoire à la vie privée et exposant à des risques majeurs de fuite de données —, l'exploitant de Pornhub, YouPorn et RedTube a engagé des recours devant les cours constitutionnelles et la justice européenne. Aux États-Unis (Texas, Caroline du Nord, Virginie), Aylo a réagi en coupant unilatéralement l'accès aux résidents locaux pour dénoncer l'inefficacité des lois étatiques.

  • La conformité sous tension (WGCZ Holding) :

Les propriétaires de XVideos et XNXX, désignés comme très grandes plateformes (VLOP) sous le Digital Services Act européen, ont introduit des briques de conformité partielle tout en multipliant les actions contentieuses contre les injonctions directes de l'Arcom.

  • L'intervention des régulateurs et le blocage DNS :

En France, l'Arcom a engagé des actions dès 2022 contre les cinq diffuseurs leaders. Si les acteurs basés au sein de l'Union européenne (Chypre, République tchèque) bénéficient de sursis procéduraux dans l'attente d'arbitrages de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)⁸, les nouveaux pouvoirs conférés par la loi SREN ont permis de prononcer le blocage administratif direct et le déréférencement d'une trentaine de sites tiers et de réseaux vidéo récalcitrants auprès des FAI français et des résolveurs DNS.

2. Le paradoxe des chiffres : trafic apparent contre consommation réelle

L'analyse de l'impact réel de ces dispositifs impose de distinguer deux indicateurs aux trajectoires divergentes : l'audience locale d'un site donné d'un côté, et le temps d'exposition global de l'usager de l'autre.

Périmètre de mesure Impact quantifié constaté Réalité comportementale sous-jacente Source
Audience directe des grands sites Chute de -47 % à -50 % au Royaume-Uni (15 jours) ; -80 % en Louisiane Refus massif des adultes de fournir une identité numérique ou fermeture du service SimilarWeb, BBC, Aylo¹⁰
Requêtes Google vers sites conformes Baisse nette de -51 % Désaffection des plateformes mettant en place des barrières administratives Lang et al. (2026)¹¹
Sites non régulés / offshore Audience en provenance du Royaume-Uni multipliée par 3 (+200 % à +300 %) Migration immédiate vers des plateformes sans modération qui ignorent la législation Enquête Washington Post¹²
Recours aux technologies de contournement Hausse de +23,6 % des requêtes VPN ; explosion de +200 % à +1 800 % des inscriptions Utilisation immédiate d'outils masquant la géolocalisation pour maintenir l'accès Proton, NordVPN, vpnMentor¹³

La décomposition empirique du temps de consommation (NBER, 2026)

L'étude économétrique de référence menée par le National Bureau of Economic Research (NBER) et l'Université de Notre Dame sur 550 000 internautes dans 25 États américains a permis de lever le paradoxe : une perte de 80 % de trafic direct pour un site ne signifie pas une baisse de 80 % de consommation¹⁴.

Sur une base de 100 heures de visionnage habituel avant la promulgation des lois :

  • 50 heures continuent sur des sites non conformes ignorant purement et simplement la loi ;

  • 30 heures sont maintenues sur les grandes plateformes habituelles grâce à un VPN ;

  • 10 heures basculent vers des sites tiers alternatifs non régulés ;

  • Seules 10 heures sont réellement abandonnées, établissant la baisse nette d'exposition à ~10 %.

La minorité d'usagers acceptant de s'identifier (moins de 15 à 20 % en Louisiane via LA Wallet) ne modifie en rien ses volumes de consultation une fois le filtre initial franchi¹⁵.

3. L'efficacité asymétrique : que protège réellement la mesure ?

Les données scientifiques invalident l'hypothèse d'une inefficacité absolue tout en contredisant la promesse d'une étanchéité parfaite. Les sociologues et économistes décrivent une efficacité asymétrique, modulée par le niveau d'intentionnalité de l'usager :

  • La fin de l'exposition d'opportunité chez les plus jeunes :

    Pour les enfants et jeunes adolescents confrontés à des contenus par accident (liens parasites, requêtes fortuites), la présence d'un écran bloquant met fin immédiatement à la session de navigation.

  • Le coût d'entrée pour les usagers occasionnels :

    Les 10 % à 20 % de baisse réelle observés dans les panels correspondent aux personnes découragées par la complexité technique, l'absence de moyen de paiement ou la crainte d'être surveillées¹⁶. L'âge du premier contact délibéré s'en trouve mécaniquement repoussé pour les profils les moins technophiles.

  • L'impasse face aux usagers réguliers :

    Les consommateurs assidus (particulièrement la tranche des 15-17 ans) intègrent les outils de contournement en quelques clics (VPN gratuits, résolveurs DNS alternatifs, redirection vers Telegram, Reddit ou X)¹⁷.

4. L'effet pervers : la dégradation de l'écosystème de visionnage

Le coût collatéral de cette régulation est d'ordre qualitatif et sanitaire. En asséchant l'accès direct aux leaders mondiaux du secteur — contraints par leur exposition financière à retirer rapidement les contenus signalés et à coopérer avec les autorités —, la régulation mécanique provoque un effet d'éviction vers les marges du web.

Les internautes contournant les restrictions se retrouvent orientés vers des plateformes hébergées dans des juridictions intraitables, caractérisées par :

  • Une absence totale d'équipes de modération, favorisant la circulation de contenus non consentis ou extrêmes ;

  • La présence accrue de risques de cybersécurité (malwares, hameçonnage, escroqueries financières) ;

  • La disparition complète des dispositifs d'aide (lignes d'écoute institutionnelles, liens de santé sexuelle, bannières d'information).

La vérification d'âge agit ainsi comme un filtre sélectif : elle protège l'usager involontaire, mais dégrade le cadre de consultation de la frange la plus assidue et la plus jeune, confirmant la nécessité d'articuler les freins techniques avec une éducation critique aux médias (pornography literacy).

Conclusion

En prétendant résoudre la question par le seul verrou numérique, l'action publique se heurte aux limites structurelles de la technique : le blocage freine l'exposition fortuite des plus jeunes, mais ne supprime pas la consommation des plus âgés, qu'il déporte vers des outils de contournement et des plateformes clandestines sans modération. Pour protéger durablement les mineurs sans dégrader leur environnement numérique, la puissance publique doit dépasser le mirage de l'étanchéité technologique et articuler ces freins avec une véritable éducation critique aux médias et aux images (pornography literacy).

¹ Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi SREN), modifiant l'article 227-24 du Code pénal et confiant à l'Arcom le pouvoir d'émettre des injonctions de blocage et de déréférencement direct sans recours judiciaire préalable en cas d'absence de contrôle d'âge conforme à son référentiel.

² Online Safety Act 2023 (c. 50), directives de l'Office of Communications (Ofcom) relatives aux obligations de vérification d'âge hautement efficace (highly effective age assurance) sur les services diffusant du matériel pornographique, entrées en application à l'été 2025.

³ Législations étatiques américaines pionnières imposant la preuve d'âge : Louisiane (Act 440 / HB 153, 2023), Utah (SB 287, 2023), Texas (HB 1181, 2023), ainsi que les lois similaires adoptées en Virginie, Caroline du Nord, Montana, Idaho, Indiana, Kansas et Nebraska (2023-2025).

Recours constitutionnels portés par la Free Speech Coalition (FSC) et le groupe Aylo aux États-Unis (Free Speech Coalition v. Colmenero, 5th Cir. 2024) alléguant une violation du Premier Amendement et du droit à l'anonymat en ligne ; contestations européennes fondées sur la directive 2000/31/CE (Commerce électronique, principe du pays d'origine) et le RGPD.

Communiqués officiels et déclarations publiques du groupe Aylo (ex-MindGeek) relatifs à la suspension délibérée du service pour les adresses IP résidentielles des États exigeant la transmission de documents d'identité gouvernementaux (2023-2024).

Décisions de la Commission européenne du 20 décembre 2023 désignant formellement XVideos et XNXX comme très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, VLOP) au sens du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 7 juillet 2023, et arrêts de la Cour d'appel de Paris dans le contentieux opposant l'Arcom aux FAI et hébergeurs de Pornhub, XVideos, XNXX, xHamster et Tukif.

Arrêts de renvoi de la Cour d'appel de Paris et requêtes préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur la conformité des injonctions nationales de blocage extraterritorial au regard du droit de l'Union.

Décisions d'injonction de blocage DNS et arrêtés de déréférencement pris par le président de l'Arcom au titre des nouveaux pouvoirs de la loi SREN (2024-2026), validés par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris (notamment concernant les résolveurs publics indépendants et intermédiaires techniques).

¹⁰ Données d'audience numérique SimilarWeb compilées par BBC News et The Washington Post (« How age-verification laws shifted online pornography habits », 2025) ; données d'audience locales publiées par Aylo consécutivement à l'expérimentation du système d'authentification par tiers de confiance LA Wallet en Louisiane (2023).

¹¹ M. Lang, B. Listyg, C. Ross, J. Musquera & R. Sanderson, « Do Age-Verification Bills Change Search Behavior? A Multiverse and Synthetic Control Analysis », Working Paper, mai 2026. Analyse multivariée par contrôle synthétique des volumes de requêtes sur les moteurs de recherche après promulgation des lois étatiques.

¹² Investigation menée par The Washington Post (« The offshore migration of adult web traffic under strict verification », automne 2025) mesurant la multiplication par trois du trafic britannique capté par un échantillon de 14 plateformes non conformes hébergées hors de portée de l'Ofcom.

¹³ Index d'activité et métriques de souscription communiqués par Proton AG (Genève) et Nord Security (Vilnius) lors de l'entrée en vigueur de l'Online Safety Act britannique (+1 800 % d'inscriptions) ; analyses de trafic de l'observatoire de cybersécurité vpnMentor lors des blocages d'accès au Texas et dans l'Utah (+234,8 % et +967 %).

¹⁴ National Bureau of Economic Research (NBER) & University of Notre Dame, « Can Online Activity Be Regulated? Evidence from Adult Websites », NBER Working Paper, juin 2026. Étude économétrique longitudinale mesurant la navigation réelle et l'usage de protocoles de chiffrement sur un panel de 550 000 internautes américains.

¹⁵ Enquêtes comportementales de l'Office of Motor Vehicles de Louisiane relatives au taux d'activation de l'attestation numérique d'âge sur LA Wallet et données de session corrélées (2023-2024).

¹⁶ Sondages d'usage Arcom / Harris Interactive (2025-2026) sur les pratiques déclarées et les freins techniques des publics adolescents face aux mécanismes de filtrage d'âge.

¹⁷ Ofcom, Children and Parents: Media Use and Attitudes Report, 2025 ; voir également S. Paasonen, Carnal Resonance: Affect and Online Pornography, MIT Press, sur les dynamiques de circulation et d'adaptation des usagers connectés.

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