"PORNOCRIMINALITÉ" : une synthèse

Cet article propose une synthèse objective et exhaustive du rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), publié le 27 septembre 2023 : « PORNOCRIMINALITÉ : Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » (Rapport n° 2023-09-27-VIO-59)¹.

1. Contexte, thèse centrale et cadrage idéologique

Le rapport se donne pour mission d'analyser l'industrie pornographique non pas sous l'angle de la liberté d'expression, de la création artistique ou du spectacle, mais sous celui des violences sexistes et sexuelles systématiques, de la criminalité organisée et de la santé publique².

• Thèse centrale : « Ce n'est pas du cinéma »³ : Le HCE récuse catégoriquement la qualification de fiction ou de spectacle érotique. Pour l'institution, la pornographie contemporaine est la captation d'actes de violence réels, infligés à des femmes souvent précarisées, filmés sans simulation possible de la pénétration ou des atteintes physiques subies⁴.
   
• Le concept de « pornocriminalité »⁵ : Le néologisme forge l'idée que le modèle économique de l'industrie pornographique repose structurellement sur l'infraction pénale continue : viols en réunion, actes de torture et de barbarie, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains et travail dissimulé⁶.
   
• Le cadre abolitionniste⁷ : S'inscrivant dans la filiation du féminisme radical (Andrea Dworkin, Catharine MacKinnon)⁸, le HCE postule qu'il n'existe pas de frontière étanche entre prostitution et pornographie : toute prestation sexuelle rémunérée relève de l'exploitation sexuelle et de la marchandisation du corps, heurtant le principe d'ordre public d'indisponibilité du corps humain (art. 1162 du Code civil)⁹.

2. Les constats du rapport

Le rapport dresse un état des lieux articulé autour de quatre axes majeurs :

• Le chiffre des 90 %¹⁰ : S'appuyant sur des analyses de contenu quantitatives (notamment Bridges et al., 2010), le rapport affirme que près de 90 % des scènes pornographiques grand public contiennent des violences physiques (fessées, étranglements/choking, gifles, réflexe nauséeux provoqué/gagging) ou verbales (insultes misogynes), ciblant quasi exclusivement les femmes (97 %).
   
• L'hégémonie de la surenchère et de l'humiliation¹¹ : Le HCE dénonce l'effacement de l'érotisme scénarisé au profit d'un format immersif brut, où l'excitation repose sur la recherche algorithmique du clic, l'humiliation et la souffrance visible et érotisée de l'actrice¹².
   
• La diffusion des tabous extrêmes¹³ : Le rapport pointe la prolifération en tête des classements de contenus simulant ou banalisant l'inceste (stepfamily), la pédocriminalité (catégories « teen », mise en scène de tenues scolaires), le viol (forced) ou le racisme fétichisé¹⁴.

• L'illusion du consentement¹⁵ : Le HCE réfute la validité des formulaires de décharge (release forms)¹⁶. Le rapport soutient que le consentement est vicié par la précarité des interprètes, l'usage d'alcool ou de stupéfiants, la contrainte morale et la peur des sanctions financières en cas de refus d'une pratique¹⁷.
   
• Les dossiers judiciaires français emblématiques¹⁸ : Le rapport mobilise les poursuites pénales récentes (les mises en examen visant les producteurs et acteurs des réseaux associés à French Bukkake et Jacquie et Michel) comme la preuve systémique du fonctionnement de l'industrie, et non comme de simples dérives isolées¹⁹.
   
• ​​​​​​​Le refus du statut de « travail » et l'absence de protection²⁰ : Le HCE affirme que « la pornographie n'est ni du cinéma, ni un travail » et dénonce la nullité absolue des contrats de production. L'institution fustige l'abandon de fait de ces femmes, confrontées au travail dissimulé, à des lésions physiques documentées (notamment par l'AVFT) et privées de toute protection effective face aux violences d'abattage²¹.

• Exposition précoce et rituel masculin²² : Données Arcom à l'appui, le rapport relève un premier contact involontaire dès l'âge de 10 ans en moyenne, 51 % des garçons de 12 ans et 55 % des hommes en consommant mensuellement²³.
   
• ​​​​​​​Pédagogie de la violence et altération relationnelle²⁴ : Le HCE décrit la pornographie comme une socialisation toxique transmettant aux garçons des scripts d'agression (42 % pensant que les filles apprécient les agressions sexuelles)²⁵, tout en enfermant les filles dans l'hypersexualisation ou la résignation à la douleur²⁶.

• L'empire des tubes²⁷ : Des conglomérats industriels (Pornhub/MindGeek, xHamster) génèrent des milliards d'affichages quotidiens grâce à des modèles reposant sur le piratage et l'absence de modération préalable sérieuse²⁸.
   
• ​​​​​​​La complaisance face aux infractions²⁹ : Le HCE dénonce l'hébergement massif de vidéos de viols réels, de prédation pédocriminelle et de cyberviolences sexistes, soulignant l'impossibilité quasi totale pour les victimes d'obtenir le déréférencement ou le retrait effectif de leurs images³⁰.

3. Les principales recommandations (Les 28 propositions du HCE)³¹

Face à ce constat, le HCE préconise une rupture radicale : abandonner la logique de régulation au profit d'une politique pénale de démantèlement et d'interdiction de l'exploitation pornographique³².

• Reconnaissance de l'exploitation sexuelle³³ : Définir pénalement la pornographie comme une forme d'exploitation sexuelle et redéfinir le délit de proxénétisme pour englober toute captation ou marchandisation de la sexualité d'autrui.
  ​​​​​​​​​​​​​​
• ​​​​​​​Interdiction des mises en scène de violences et de tabous illicites³⁴ : Pénaliser l'enregistrement et la diffusion d'actes simulant le viol, la torture, l'inceste ou la pédopornographie (y compris lorsqu'ils sont joués par des adultes majeurs).
   
• ​​​​​​​Poursuites et confiscation des avoirs³⁵ : Poursuivre les diffuseurs et hébergeurs comme complices de traite et de proxénétisme, et renforcer les moyens de l'OCRTEH et des magistrats pour saisir les patrimoines financiers des exploitants.

• Extension des pouvoirs de Pharos et de l'Arcom³⁶ : Conférer à la police administrative le pouvoir d'ordonner le blocage et le déréférencement immédiats des sites diffusant des violences sexuelles, des actes inhumains ou de la haine en ligne.
   
• Vérification d'âge obligatoire et opposable³⁷ : Contraindre les éditeurs à mettre en place des dispositifs de vérification d'âge stricts sous peine d'interdiction totale d'émettre sur le territoire.
   
• ​​​​​​​Responsabilité des intermédiaires bancaires³⁸ : Interdire aux sociétés de cartes de crédit (Visa, Mastercard) et régies publicitaires de fournir leurs services aux plateformes non conformes.

• Éducation affective et sexuelle obligatoire³⁹ : Appliquer sans exception les 3 séances annuelles obligatoires en milieu scolaire, en intégrant une critique déconstructive de la pornographie et une éducation au consentement.
   
• ​​​​​​​Bannissement publicitaire et soutien aux victimes⁴⁰ : Interdire toute publicité pour l'industrie érotique et allouer des fonds publics spécifiques pour accompagner la sortie et la réinsertion des victimes de l'exploitation sexuelle.

4. Portée législative

Le rapport a constitué la matrice idéologique directe des débats entourant la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), notamment sur les prérogatives conférées à l'Arcom pour ordonner le blocage des sites en ligne sans décision judiciaire préalable⁴¹.

¹ Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), PORNOCRIMINALITÉ : Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique, Rapport n° 2023-09-27-VIO-59, 27 septembre 2023, 204 p. https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/sites/hce/files/files-spip/pdf/hce-vio-rapport_pornocriminalite-v11-bdef.pdf 

² Ibid., « Introduction », p. 11–14.

³ Ibid., p. 11–12 et p. 104.

⁴ Ibid., p. 12–14.

⁵ Ibid., p. 11–13 ; voir également Partie 2, p. 59 s.

⁶ Ibid., p. 59–61 et p. 104–111.

⁷ Ibid., p. 11 ; et Recommandations, p. 145–147.

⁸ Ibid., p. 11 et p. 101–102 (références historiques aux mouvements abolitionnistes et Women Against Pornography).

⁹ Ibid., p. 110–111 (« La nullité des contrats de l’industrie pornographique »).

¹⁰ Ibid., Partie 1-A, « 90 % des vidéos contiennent des actes de violence physique ou verbale », p. 20–22.

¹¹ Ana J. Bridges et al. (2010), étude citée dans le rapport du HCE, p. 20–21.

¹² Rapport HCE, op. cit., « À la recherche du clic, surenchères de violences pour plus de profits », p. 25–27 ; et « Pornographie : "faire la haine" et non l'amour », p. 28–32.

¹³ Ibid., Partie 1-C, « Des violences symboliques massives : provocation à toutes les haines », p. 33–40.

¹⁴ Ibid., « Haine raciale » (p. 34–35), « Dans la pornographie LGBT » (p. 36–37) et « Érotisation et apologie de la pédocriminalité » (p. 39–40).

¹⁵ Ibid., Partie 3-B, « La production pornographique : L'impossible contractualisation d'un acte sexuel ou de violence », p. 104–108.

¹⁶ Ibid., « Le code pénal n'est pas suspendu par la signature d'un contrat », p. 105–107.

¹⁷ Ibid., « Les contrats sont des instruments de coercition par les pornocriminels », p. 107–108 ; et « Des viols et de la souffrance extrêmes, et l'obligation de sourire », p. 64–65.

¹⁸ Ibid., Partie 2-A, « En France, des enquêtes qui dévoilent un système organisé de viols, de proxénétisme et de traite des êtres humains », p. 59–71.

¹⁹ Ibid., « Les producteurs majeurs français mis en examen... », p. 61–68.

²⁰ Ibid., « La pornographie n'est ni du cinéma, ni un travail », p. 104–105 ; et « La nullité des contrats de l'industrie pornographique », p. 110–111.

²¹ Ibid., « Infections sexuellement transmissibles et lésions physiques jusqu'au prolapsus : analyse de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) », p. 95–96 ; et « Des rabatteurs proxénètes et des viols d'abattage », p. 63–64.

²² Ibid., Partie 1-D, « Une consommation massive, à 75 % masculine... », p. 41–44.

²³ Ibid., « Une première exposition involontaire dès 10 ans en moyenne... », p. 44–46.

²⁴ Ibid., Partie 1-E, « Une consommation qui alimente les violences masculines », p. 53–58.

²⁵ Ibid., « La violence sexuelle banalisée : 42 % des garçons pensent que les filles apprécient les agressions sexuelles », p. 53–54.

²⁶ Ibid., « Chez les garçons » et « Chez les filles », p. 46–47 ; et p. 53–55.

²⁷ Ibid., Partie 2-B, « Des plateformes accusées de trafic sexuel et de pédocriminalité », p. 71–82.

²⁸ Ibid., « Les chiffres de l'industrie : 10 milliards d'affichages quotidiens pour les tubes », p. 74–76.

²⁹ Ibid., « Traite sexuelle et pédocriminalité : les plateformes pornographiques accusées », p. 76–80.

³⁰ Ibid., « L'impossibilité de faire retirer les vidéos », p. 81–82 ; et « La diffusion de contenu sexuel : ni retrait, ni déréférencement possible... », p. 129–134.

³¹ Ibid., 4ème Partie, « La France doit impérativement agir : les recommandations du HCE », p. 141–170 ; et « Liste des recommandations », p. 171–176.

³² Ibid., p. 141–145.

³³ Ibid., Recommandations n° 3 et n° 4, « Reconnaître la pornographie, la prostitution, et la cyberprostitution comme des formes d'exploitation sexuelle », p. 145–150.

³⁴ Ibid., Recommandation n° 5, p. 150–151.

³⁵ Ibid., Recommandations n° 6 à n° 9, p. 151–153.

³⁶ Ibid., Recommandations n° 10 à n° 13, « Étendre le pouvoir de police administrative de Pharos... », p. 153–156.

³⁷ Ibid., Recommandation n° 15, « Protéger les mineur·es de l'exposition à la pornographie : une nouvelle loi renforçant les pouvoirs de l'Arcom », p. 159.

³⁸ Ibid., Recommandation n° 16, « Les partenaires commerciaux complices... », p. 88–89 et p. 161–162.

³⁹ Ibid., Recommandation n° 21, « Pour une éducation à la vie sexuelle et affective féministe », p. 165–168.

⁴⁰ Ibid., Recommandations n° 19-20 (p. 163–165) et Recommandations n° 25-26 (p. 168–170).

⁴¹ Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi SREN), notamment l'article 2 modifiant les articles 23 et suivants de la loi du 30 juillet 2020.