Rapport "PORNOCRIMINALITÉ" : une synthèse

Cet article propose une synthèse objective et exhaustive du rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), publié le 27 septembre 2023 : « PORNOCRIMINALITÉ : Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » (Rapport n° 2023-09-27-VIO-058/59)¹.

Le rapport se donne pour mission d'analyser l'industrie pornographique non pas sous l'angle de la liberté d'expression, de la création artistique ou de la performance, mais sous celui des violences sexistes et sexuelles systématiques, de la criminalité organisée et de la santé publique².

• Thèse centrale : « Ce n'est pas du cinéma »³ :

  Le HCE refuse la qualification de fiction ou de spectacle érotique. Pour l'institution, la pornographie contemporaine est la captation d'actes de violence réels, infligés à des femmes souvent précarisées, filmés sans simulation possible de la pénétration ou des sévices subis⁴.

• Le concept de « pornocriminalité »⁵ :

  Le terme forge l'idée que l'industrie du porno moderne s'est construite sur un modèle économique fondé sur l'infraction pénale continue : viols, tortures, actes de barbarie, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains et travail dissimulé⁶.

• Le cadre abolitionniste⁷ :

  S'inscrivant dans la filiation des féministes radicales (Andrea Dworkin, Catharine MacKinnon)⁸, le HCE postule qu'il n'existe pas de distinction étanche entre prostitution et pornographie : toute prestation sexuelle rémunérée est analysée comme une marchandisation du corps incompatible avec la dignité humaine (se référant aux articles 1128 et 1162 du Code civil sur l'ordre public)⁹.

Le rapport dresse un état des lieux alarmant articulé autour de quatre axes majeurs :

• Le chiffre des 90 %¹⁰ : Le rapport s'appuie largement sur des analyses de contenu anglo-saxonnes (notamment Bridges et al., 2010)¹¹ pour affirmer que près de 90 % des scènes pornographiques grand public contiennent des violences physiques (fessées, étranglements/choking, gifles, réflexe nauséeux provoqué/gagging) ou verbales (insultes misogynes), ciblant quasi exclusivement les femmes (97 %).

• L'hégémonie du « gonzo »¹² : Le HCE dénonce la disparition de l'érotisme scénarisé au profit d'un format immersif brut, où l'excitation repose sur la surenchère, l'humiliation et la souffrance visible et érotisée de l'actrice¹³.

• La diffusion des tabous extrêmes¹⁴ : Le rapport pointe l'explosion en tête des algorithmes de contenus simulant ou évoquant l'inceste (stepfamily), la pédocriminalité (catégories « teen », actrices déguisées en écolières), le viol (forced) ou le racisme fétichisé¹⁵.

• L'illusion du consentement¹⁶ : Le HCE récuse la validité des formulaires de décharge (release forms)¹⁷. Le rapport soutient que le consentement est structurellement vicié par la précarité économique des interprètes, l'usage fréquent d'alcool ou de stupéfiants sur les tournages, la coercition psychologique et la peur des pénalités financières en cas d'interruption¹⁸.

• Les affaires pénales emblématiques¹⁹ : Le rapport mobilise les scandales judiciaires récents (French Bukkake, GirlsDoPorn, Manstouch) comme la preuve systémique du fonctionnement de l'industrie, et non comme de simples dérives isolées²⁰.

• L'absence de protection sociale²¹ : Le HCE fustige le recours massif et frauduleux au statut d'auto-entrepreneur ou au paiement au noir, privant les femmes de toute couverture pour accidents du travail, suivi médical ou droits sociaux²².

• Exposition précoce²³ : Données Arcom à l'appui, le HCE rappelle que l'âge moyen du premier contact avec le porno est de 11 ans, et que la majorité des adolescents en consomment régulièrement via leur smartphone²⁴.

• Pédagogie de la violence²⁵ : La pornographie en accès libre fonctionne, selon le HCE, comme une « éducation sexuelle par défaut », transmettant aux garçons des scripts d'agression (banalisation de la sodomie non négociée, de la fessée ou de l'étranglement) et inculquant aux filles la résignation à la douleur et à la soumission²⁶.

• Le modèle des « tubes »²⁷ : Des conglomérats comme MindGeek (devenu Aylo, propriétaire de Pornhub) ou WGC (xHamster) tirent d'immenses profits publicitaires de contenus générés par les utilisateurs (UGC) sans modération préalable sérieuse²⁸.

• Inaction face aux infractions²⁹ : Le rapport dénonce l'hébergement de vidéos de viols réels, de prédation pédocriminelle et de revenge porn, retirées trop tardivement, voire republiées à l'infini par des algorithmes d'optimisation du trafic³⁰.

Face à ce qu'il qualifie d'urgence nationale, le HCE formule une série de mesures drastiques visant à faire basculer le régime de la pornographie d'une logique de régulation à une logique de pénalisation et de démantèlement³².

• Création d'un délit d'exploitation sexuelle³³ : Instaurer une infraction spécifique punissant quiconque rémunère ou tire profit de la captation d'actes sexuels réels (assimilant de fait la production pornographique à du proxénétisme).

• Interdiction pénale de la mise en scène de pratiques illicites³⁴ : Interdire explicitement dans les représentations les scènes simulant l'inceste, les atteintes sexuelles sur mineurs (même jouées par des adultes), le viol ou la torture.

• Poursuite des plateformes comme complices³⁵ : Considérer les hébergeurs comme co-auteurs ou complices de proxénétisme aggravé et de traite des êtres humains dès lors qu'ils tirent des revenus de vidéos illicites.

• Saisie des avoirs criminels³⁶ : Confisquer systématiquement les patrimoines financiers des producteurs et dirigeants de sites incriminés.

• Blocage administratif et déréférencement sans délai³⁷ : Donner à l'Arcom et à Pharos le pouvoir d'ordonner aux FAI et aux moteurs de recherche le blocage immédiat des sites ne vérifiant pas l'âge ou hébergeant des violences sexuelles³⁸.

• Vérification d'âge stricte³⁹ : Imposer un contrôle technique infaillible (carte d'identité, données bancaires) sous peine d'interdiction totale d'émettre sur le territoire français⁴⁰.

• Responsabilité financière des intermédiaires⁴¹ : Enjoindre aux banques, régies publicitaires et opérateurs de cartes bancaires (Visa, Mastercard) de cesser toute transaction avec les plateformes pour adultes non conformes⁴².

• Plan d'urgence d'éducation à la sexualité⁴³ : Application stricte des 3 séances annuelles obligatoires dès l'école primaire, axées sur l'égalité de genre, le respect mutuel et la déconstruction des violences pornographiques⁴⁴.

• Campagnes nationales d'information⁴⁵ : Lancer des campagnes d'intérêt général alertant les familles et les jeunes sur la nocivité psychologique et relationnelle des contenus pornographiques⁴⁶.

• Aide aux victimes⁴⁷ : Renforcer les financements des associations accompagnant les femmes sorties de l'industrie du porno (hébergement, soins psychologiques, reconversion professionnelle)⁴⁸.  
   

• Son impact politique⁴⁹ : Le rapport a directement inspiré les débats parlementaires sur la loi SREN (Sécuriser et réguler l'espace numérique), le renforcement des pouvoirs de l'Arcom et les projets de lois intégrales contre les violences sexistes et sexuelles.
   

¹ Rapport HCE n° 2023-09-27 VIO-59, 172 p. ² p. 9-13. ³ p. 11-12. ⁴ p. 12-14. ⁵ p. 1-3, 59 s. ⁶ p. 59-61, 77-88. ⁷ p. 11. ⁸ p. 11, 13-14. ⁹ p. 147-148. ¹⁰ p. 20-27. ¹¹ p. 20-21. ¹² p. 27-32. ¹³ p. 30-36. ¹⁴ p. 37-46. ¹⁵ p. 41-45. ¹⁶ p. 71-76. ¹⁷ p. 72-73. ¹⁸ p. 73-75. ¹⁹ p. 61-71. ²⁰ p. 61-68. ²¹ p. 77-82. ²² p. 78-80. ²³ p. 95-104. ²⁴ p. 96-98. ²⁵ p. 105-116. ²⁶ p. 108-114. ²⁷ p. 47-58. ²⁸ p. 48-52. ²⁹ p. 53-57, 124-126. ³⁰ p. 55-56. ³¹ p. 141-170. ³² p. 141-145. ³³ Rec. 4, p. 147-149. ³⁴ Rec. 5, p. 150-151. ³⁵ Rec. 6-7, p. 152-154. ³⁶ Rec. 9, p. 155. ³⁷ Rec. 10-11, p. 154-156. ³⁸ p. 154. ³⁹ Rec. 14, p. 159-161. ⁴⁰ p. 159. ⁴¹ Rec. 16, p. 161-162. ⁴² p. 162. ⁴³ Rec. 21, p. 165-167. ⁴⁴ p. 165. ⁴⁵ Rec. 19-20, p. 163-165. ⁴⁶ p. 164. ⁴⁷ Rec. 25-26, p. 168-169. ⁴⁸ p. 168. ⁴⁹ Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).