Les affaires criminelles (v.2)

Les condamnations fédérales visant le réseau GirlsDoPorn aux États-Unis¹, les mises en examen criminelles touchant l’enseigne Jacquie et Michel², le renvoi criminel vertigineux du dossier French Bukkake³ — révélé au public par l'enquête du Monde⁴ — ainsi que les poursuites fédérales et recours civils historiques engagés contre la maison-mère de Pornhub (MindGeek, rebaptisée Aylo)⁵ ont exposé des violences documentées majeures : tromperie organisée, extorsion, viols en réunion, tortures et traite des êtres humains.

Face à ces scandales, les instances abolitionnistes comme le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) ont conclu que la pornographie constituait par essence un système criminel à abolir⁶. Pourtant, l'analyse juridique et socio-économique démontre que ces prédations n'ont pas été rendues possibles par la liberté contractuelle, mais par l'abandon étatique du secteur, maintenu délibérément dans une zone grise de non-droit, combiné à l'irresponsabilité juridique artificielle des conglomérats du streaming. Ces dérives n'appellent pas une régression moralisatrice, mais une réponse républicaine intransigeante : l'application stricte du droit commun.

L'examen croisé de ces dossiers met en lumière des mécanismes d'exploitation convergents :

• Ciblage de la précarité et recrutement trompeur : Les auteurs ont délibérément ciblé des profils en situation de grande détresse socio-économique⁷ : estudiantines endettées attirées par de fausses agences de mannequinat (GirlsDoPorn), profils précarisés appâtés par des promesses de rémunération rapide (Jacquie et Michel), ou femmes isolées et traumatisées (French Bukkake).
   
• Le piège de la sidération et l'isolement : L'extraction hors du cadre habituel (acheminement par avion en Californie ou hangars clos en région parisienne) a systématiquement servi à créer une rupture géographique et morale, empêchant toute fuite au moment où la contrainte physique et les sévices débutaient.
   
• L'alibi grotesque de la décharge contractuelle (release form) : Pour paralyser les contestations, les exploitants ont opposé des formulaires types signés sous la contrainte, prétendant qu'une transaction financière valait renonciation perpétuelle à la dignité et au consentement.
   
• Le parasitisme lucratif des « tubes » (Pornhub / MindGeek) : Ces violences n'auraient jamais connu une telle ampleur sans les plateformes de streaming gratuit. Abritées derrière le statut d'hébergeur passif (article 230 du Communications Decency Act américain et directive e-commerce européenne), ces multinationales ont sciemment hébergé, recommandé par algorithmes et monétisé des viols réels et des contenus issus de la traite pour maximiser leurs profits publicitaires⁸, tout en maintenant des équipes de modération squelettiques qui laissaient délibérément passer un maximum de flux⁹.

Face à ces atrocités, les discours abolitionnistes amalgamant toute production érotique au crime de viol commettent une double erreur politique :

• L'infantilisation des interprètes : En posant que tout consentement rémunéré est nul par principe, la posture prohibitionniste refuse aux artistes-interprètes leur statut de citoyennes dotées de discernement, disqualifiant leurs revendications syndicales et leur droit à des conditions de travail décentes.
   
• La dilution du crime matériel : Si tout acte filmé est un viol par nature, la définition pénale stricte de l'agression (art. 222-23 du Code pénal : violence, contrainte, menace ou surprise) est vidée de sa substance. Assimiler un tournage professionnel contractuellement consenti aux tortures barbares de French Bukkake fragilise la caractérisation juridique des violences réelles.

• L'absence de l'inspection du travail : Bien que l'article L. 7121-3 du Code du travail pose la présomption légale de salariat pour tout artiste du spectacle¹⁰, l'État a déserté les plateaux au nom du tabou moral, laissant prospérer le travail dissimulé, le statut frauduleux de micro-entrepreneur et l'arbitraire patronal le plus violent.
   
• Le piège de la « cause immorale » en droit civil : Frapper les contrats sexuels de nullité absolue (art. 1162 du Code civil)¹¹ prive les interprètes de tout recours contractuel ordinaire, garantissant une impunité totale aux producteurs véreux.
   
• ​​​​​​​Le mythe de l'irresponsabilité technique : Les hébergeurs ont prospéré en se retranchant derrière l'illusion de la neutralité technique, alors même que leurs algorithmes sélectionnent, indexent et tirent profit de la viralité des abus.

Les avancées judiciaires récentes confirment que le droit commun dispose des outils nécessaires pour sanctionner les dérives de l'écosystème numérique :

• La reconnaissance pénale de la responsabilité des plateformes (décembre 2023)¹² : Dans le cadre d'un accord de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreement - DPA) conclu avec le parquet fédéral de New York et le FBI, la maison-mère de Pornhub (Aylo, ex-MindGeek) a formellement admis avoir touché des profits issus d'opérations de traite des êtres humains (sex trafficking) liées au réseau GirlsDoPorn. L'entreprise a été astreinte à des amendes, à l'indemnisation directe des victimes et à trois années de mise sous tutelle par un contrôleur indépendant désigné par la justice américaine.
   
• ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​L'effondrement du bouclier de « l'article 230 »¹³ : Les juridictions fédérales américaines ont rejeté l'immunité d'hébergeur passif invoquée par Pornhub dans plusieurs recours civils collectifs (Doe v. MindGeek), établissant qu'une plateforme ne peut invoquer la neutralité technique lorsqu'elle tire sciemment profit de contenus criminels au titre du Trafficking Victims Protection Reauthorization Act (TVPRA).
   
• La mise en cause de l'infrastructure financière¹⁴ : Les poursuites ciblant des intermédiaires financiers (comme Visa et Mastercard) pour avoir facilité la monétisation de contenus illicites démontrent que la traçabilité économique et la responsabilité civile solidaire constituent les leviers les plus dissuasifs contre l'industrie prédatrice.

Pour assainir le secteur sans sombrer dans la censure morale, la puissance publique doit actionner trois leviers fondamentaux :

• L'inaliénabilité du consentement pénal : En droit républicain, le consentement ne se présume pas et reste révocable à tout instant (ad nutum)¹⁵. Dès qu'un refus est ignoré sur un tournage, l'acte bascule dans le crime de viol ; aucune décharge écrite ne peut y déroger.
   
• ​​​​​​​L'entrée de plein droit dans le droit du travail : Fin de la zone grise : contrôle inopiné des tournages par l'inspection du travail, contrats de salariés du spectacle (CDDU), suivi médical rigoureux et droit de retrait garanti sans retenue sur cachet¹⁶.
  ​​​​​​​
• ​​​​​​​La pleine responsabilité éditoriale des plateformes (DSA) : Sous l'égide du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act / DSA)¹⁷, contraindre les diffuseurs à exiger la vérification préalable de l'identité et du consentement écrit de chaque participant avant toute publication, sous peine de poursuites directes pour complicité de proxénétisme et de traite, voire la présence obligatoire de coordinateurs d'intimité dans le cadre d'une labellisation européenne.

Poursuivre les criminels de French Bukkake, démanteler les réseaux de fraude comme GirlsDoPorn et contraindre des multinationales comme Aylo/Pornhub à rendre des comptes devant la justice sont des impératifs judiciaires élémentaires. Mais instrumentaliser la douleur des victimes pour justifier le retour de la censure d'État ou le blocage aveugle du réseau serait une impasse.

La prohibition n'a jamais protégé les individus : elle n'a fait qu'organiser l'insalubrité et la terreur dans la clandestinité. La seule réponse digne d'un État républicain consiste à faire la lumière : sanctionner le crime avec sévérité, protéger les personnes par le droit du travail, et imposer aux géants du numérique la stricte discipline du droit commun.

¹ US District Court, S.D. California, United States v. Michael Pratt, Matthew Wolfe et al., 18 U.S.C. §§ 1591, 1594 (2019) ; et jugement civil Jane Does 1-22 v. Michael Pratt et al., Superior Court of California, San Diego (2020) accordant près de 13 millions de dollars de dommages-intérêts aux plaignantes.

² Parquet de Paris, Pôle violences sexuelles, Information judiciaire ouverte pour viols, complicité de viols et proxénétisme aggravé visant la direction de « Jacquie et Michel » (mises en examen intervenues en juin 2022).

³ Tribunal judiciaire de Paris, Pôle criminel, Ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle départementale dans le dossier French Bukkake (viols en réunion, actes de torture et de barbarie, traite des êtres humains en bande organisée), 2023.

⁴ Le Monde, « L'enquête qui fait trembler le porno français », série en quatre volets par Robin D'Angelo et la rédaction du Monde, 15–20 décembre 2021.

⁵ United States District Court, E.D. New York, United States v. Aylo Holdings S.A.R.L., Deferred Prosecution Agreement (DPA), No. 23-CR-509, 21 décembre 2023 ; et Doe v. Mindgeek USA Inc., Case No. 2:21-cv-04498 (C.D. Cal., 2021).

⁶ Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), PORNOCRIMINALITÉ : Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique, Rapport n° 2023-09-27-VIO-59, 27 septembre 2023, p. 11–15, 61–71 et 76–82.

⁷ Damian-Gaillard, B. et Vörös, F., « Le cadrage prohibitionniste des affaires de violence dans la pornographie », Cahiers du Genre, vol. 78, n° 1, 2025, p. 165–190.

⁸ Kristof, Nicholas, « The Children of Pornhub », The New York Times, 4 décembre 2020.

⁹ Rapport HCE, op. cit., « Traite sexuelle et pédocriminalité : les plateformes pornographiques accusées » et « L'impossibilité de faire retirer les vidéos », p. 76–82.

¹⁰ Code du travail français, art. L. 7121-3, instituant une présomption légale de salariat au bénéfice des artistes du spectacle en vue de leur production.

¹¹ Code civil français, art. 1162 (ordre public contractuel) ; voir Daniel Borrillo, Les travailleurs sexuels et le droit, HAL réf. hal-04336118, 2023.

¹² United States District Court, E.D. New York, United States v. Aylo Holdings S.A.R.L., Deferred Prosecution Agreement (DPA), No. 23-CR-463 / 23-CR-509, 21 décembre 2023 (admission formelle de la perception de revenus issus de la traite d'êtres humains liée au réseau GirlsDoPorn et désignation d'un contrôleur fédéral indépendant pour trois ans).

¹³ United States District Court, C.D. California, Doe v. MindGeek USA Inc. et al., Case No. 8:21-cv-00338 / 2:21-cv-04498 (décision rejetant l'immunité de la Section 230 du Communications Decency Act en matière de complicité de trafic d'êtres humains et d'exploitation de mineurs sous le régime de la loi fédérale TVPRA).

¹⁴ United States District Court, C.D. California, Fleitas v. MindGeek S.A.R.L., Visa Inc. et al., Case No. 2:21-cv-04498 (décision refusant d'écarter la responsabilité civile solidaire de Visa dans la facilitation financière de plateformes hébergeant des contenus criminels non consentis).

¹⁵ Cour de cassation, crim., 10 janvier 2018, n° 17-81.654 (consacrant le principe selon lequel le consentement sexuel demeure freely révocable ad nutum lors de chaque acte).

¹⁶ Sénat, Porno : l'enfer du décor, Rapport d'information n° 900 (2021-2022), Recommandations n° 3 et n° 4 relatives au contrôle des plateaux par les inspecteurs du travail.

¹⁷ Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act / DSA), articles 34 et 35 régissant les obligations de modération et l'évaluation des risques systémiques pour les grandes plateformes.